Projet de modification de loi sur la comptabilité.

Les Citoyens publient ici leurs propositions de lois. Le Gouvernement dépose également ses projets de lois ici.
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FlamingFury__
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Projet de modification de loi sur la comptabilité.

Message par FlamingFury__ » dim. 3 févr. 2019 15:29

Nous avons aujourd'hui l'honneur de vous proposer une modification de loi, celle-ci a pour but de vous aider à mieux gérer votre comptabilité entrepreneuriale.

En effet, le projet et des ne pas faire de bilan comptables chaque semaine, mais de le faire tous les mois à la place.

Pour se faire le texte proposé est le suivant :
Article 29 :
"Chaque entreprise est tenue, dans l’objectif d’une gestion claire et transparente de leur patrimoine, de publier son compte de résultat hebdomadaire ainsi que son bilan patrimonial à la date de clôture de l’exercice comptable. Ces documents doivent être publiés dans un délai de sept jours suivant la publication du rapport sur le commerce de la dernière semaine du mois.

Les entreprises possédant des filiales sont tenues de surcroît, dans les mêmes conditions que toute entreprise, de publier les comptes consolidés et l’état de leurs participations au capital des filiales à la date de clôture de l’exercice comptable."

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