Information judiciaire à l'encontre de M. Rori324

Si quelqu'un vous a causé un préjudice, vous pouvez porter plainte contre lui dans cette catégorie.
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Ronald__
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Information judiciaire à l'encontre de M. Rori324

Message par Ronald__ » ven. 14 juin 2019 20:24

Justice Fédérale
Juge fédéral

Une information judiciaire a été ouverte le 14 juin 2019 à 19H29 à l'encontre de M. Rori324 pour violation de l'article 22 (divulgation de la phrase d'engagement au respect) du code pénal.

Une enquête est en cours et ses résultats seront rendus publics sur ce fil.

L'affaire est référencée A-MINEDEI.c.R.

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