Procès n°10 : Pastrode

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Ronald__
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Procès n°10 : Pastrode

Message par Ronald__ » dim. 16 juin 2019 13:39

Justice Fédérale
Juge fédéral


Monsieur Pastrode passera en procès ce jour, dimanche 16 juin 2019 à 15h00 pour les chefs d'accusation suivants :

- Divulgation par des moyens détournés de la phrase d'engagement au respect ;

- Divulgation par des moyens détournés de la phrase d'engagement au respect ;

- Divulgation de la phrase d'engagement au respect ;

- Divulgation de la phrase d'engagement au respect ;

Qualifiés par l'article 22 du code pénal.


- Utilisation d'outils et de pratiques permettant de se soustraire aux contraintes imposées aux joueurs ;

Qualifié par l'article 10 du code pénal.



L'audience se déroulera au sein de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne sis au Grand Palais de Lournans et sera publique.

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