Actes constitutifs de la région de Lagrime

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FlamingFury__
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Actes constitutifs de la région de Lagrime

Message par FlamingFury__ » sam. 2 févr. 2019 21:47

Voici les actes constitutifs de la région de Lagrime:

Article 1

La région de Lagrime est une démocratie fédérée, se situant sur le territoire fédéral de MineDei. Sa capitale est Loria.
La démocratie fédéré de Lagrime est soumis aux lois fédérales et aux injectives du Gouvernement fédéral.
Le statut d’habitant de la région est obtenable via occupation légale d’une résidence.

Titre premier : Pouvoir législatif

Article 2

Le pouvoir législatif de la région Lagrime appartient au Citoyen de la région ayant le statut de Sénateur Régional, ou Membre du Parlement, ainsi, le gouvernement régional possède également un droit, celui d'assister aux Réunions.
Celui-ci peut également imposé un droit de véto avec l'accord du Président de Région.

Titre II : Le pouvoir exécutif

Article 3

Les pouvoirs exécutifs sont attribués au Gouvernement, garant du respect de ces actes constitutifs et de l’application des principes fédéraux. Il a pour mission de faire respecter les décisions fédérales et les lois de Lagrime. Il se réunit souvent afin de coordonner les décisions de ses membres. Le Président de Région peut à tout moment s’opposer à une décision d’un membre du Gouvernement et l’annuler.

Un Citoyen qui résident dans la région de Lagrime est élu au suffrage direct à la fonction de secrétaire présidentiel, pour un mandat de deux mois renouvelables. Il a pour fonction de superviser les actions du Gouvernement Régional et de définir les politiques générales en concertation avec le Président.
Les surintendances de l’Intérieur, de l’Economie et de la Justice sont exercés par les surintendants élus au sein de la même liste de candidats résidents dans la région pour un mandat d’un mois renouvelable. Le Maréchal est un citoyen militaire de l’armée régionale, nommé par le Gouvernement régional avec l’accord du délégué gouvernemental à la défense.

Une fois élu, le Gouvernement doit prêter serment devant le Président de Région et le secrétaire présidentiel

Un surintendant peut être destitué par le conseil régional, si deux tiers de ses membres votent pour la destitution. Le conseil régional doit motiver sa décision. La surintendance vacante est gérée par le Gouvernement Régional jusqu’aux nouvelles élections.

Article 4

Le Président de Région est le maire de la capitale Loria. Il est également chef du Gouvernement régional. Il supervise les actions du Gouvernement et définit les politiques générales en concertation avec le secrétaire Présidentiel. Il représente la région à travers toute la Fédération. Il s’occupe des relations avec le Gouvernement fédéral et les autres gouvernements régionaux. Il est le chef des armées régional.

Le Président peut conférer des titres de noblesse, sans pouvoir jamais y attacher aucun privilège. Les nobles que le Président anoblit doivent lui prêter serment. Le Président peut destituer un noble si celui-ci est déclaré coupable.

Le Président peut, s’il estime que le Gouvernement faillit à sa mission et s’il motive sa décision, mettre un terme immédiat au mandat des surintendants et du secrétaire présidentiel. Des élections doivent alors être organisées dès l’application de la décision.

En cas d’absence du Président, le secrétaire présidentiel doit représenter la région à travers toute la Fédération. Il s’occupe des relations avec le Gouvernement fédéral et les autres gouvernements régionaux. Il devient alors chef des armées. Au retour du Président, le secrétaire Présidentiel retrouve sa fonction d’origine.

Titre III : De la justice

Article 5

Le pouvoir judiciaire est confié à un tribunal dont la composition est définie en alinéa deux.

Un tribunal est présidé par le surintendant de la Justice, qui a la charge de punir les délits et de régler par voie judiciaire des conflits au niveau régional. Si le surintendant est concerné par l’affaire, le tribunal est alors présidé par un Citoyen non concerné par l’affaire et tiré au sort. Le président d’un tribunal est assisté à chaque jugement par trois Citoyens non membres du Gouvernement et tirés au sort, qui prennent la fonction de jurés.
Le président d’un tribunal et les jurés ont l’injonction absolue de garantir une justice totale et équitable pour toutes les parties dans le jugement. Ils doivent être impartiaux dans le jugement.

Tout Citoyen dans le jugement a le droit inviolable d’être défendu par un seul et unique avocat volontaire ou professionnel.
Tout Citoyen peut défendre un autre Citoyen dans le jugement, que ce dernier fasse l’objet du jugement ou non, s’il a son consentement, prenant ainsi la fonction d’avocat du Citoyen qu’il défend.

Seul l’avocat peut intervenir dans le jugement ou défendre une partie. (Sauf si le Président du tribunal donne la parole)

Un membre du Gouvernement se rend coupable de haute trahison s’il agit ou use des pouvoirs liés à sa fonction en faveur d’intérêts strictement privés. Il sera donc jugé et renvoyé du Gouvernement. La surintendance vacante est gérée par le Gouvernement jusqu’aux nouvelles élections. Le coupable sera interdit d’élection régionale pendant trois mois.

Titre IV : De l’Armée régionale

Article 6

La défense de la communauté, de ses intérêts et de ses valeurs est assurée par l’Armée de Lagrime, composée des résidents régionaux volontaires.

Le chef des armées est le Président de Région. Il dirige l’État-Major avec le Maréchal. Les politiques
militaires de la région sont définies par voie législative.

La cour martiale régionale est présidée par le Maréchal et le Président de Région. Elle juge les actes de trahison, de désobéissance et abus majeurs et de violation du secret d’État ou militaire.


Dans le cas où il n'y aurait aucun Maréchal, c'est le Président de Région qui assure seul la présidence de la cour martiale.

Titre V : De la révision de ces actes et du référendum

Article 7

Tout ajout, modification ou suppression de dispositions de ces actes constitutifs doit faire l’objet d’un référendum.

Le Gouvernement régional peut proposer un amendement de ces actes, selon les modalités de l’alinéa 4.

Un groupe de plusieurs Citoyens peut proposer un texte d’amendement de ces actes, soumis à un examen préalable par les Sénateurs et les Membres du Parlement qui doit le valider aux deux tiers. Si la proposition est validée, le Gouvernement est tenu de modifier, si nécessaire, le forme du texte sans en changer le fond afin de la rendre intégrable à ces actes. Un référendum est ensuite organisé, selon les modalités de l’alinéa 4.

Le secrétaire d’État ou un groupe de Citoyens tel qu’énoncé en alinéa 2 et 3, peuvent organiser un référendum pour accorder aux Citoyens la faculté de prendre une décision concernant une question. Le vote est au suffrage direct, d’une durée minimale de vingt-quatre heures, auquel participent tous les Citoyens résidents de Lagrime.

Ce vote doit être organisé dans toutes les municipalités reconnues de la région.

L’issue du référendum doit être appliquée dans les plus brefs délais.

Leo Wyatt, Délégué gouvernemental de L'économie, Président de Région de Lagrime, Garde Civile des Forces armées fédérales, Citoyen de Minedei

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