Déclaration de modification de contrat de travail

Ce formulaire vous permet de déclarer la modification d’un contrat de travail liant un salarié à votre société. Vous devez reporter les informations du contrat modifié version papier, préalablement signé par le prétendant à l’embauche, et vérifier l’absence d’erreur dans la déclaration.

Falsifier ce document est passible de poursuites judiciaires.